Conditions d’utilisation

Ce site Web est exploité par Machda Toys. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Machda Toys. Machda Toys met ce site Web à votre disposition, y compris l’ensemble des informations, outils et Services accessibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas servir de fondement unique à une prise de décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers d’une modification, d’un changement de prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées au moyen du même compte client, de la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude. Nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité concernant les éléments ou sites Web de tiers, ainsi que tout autre contenu, produit ou Service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple des participations à des concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement, collectivement désignés les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par nos Conditions d’utilisation et les politiques qu’elles contiennent.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou l’ingénierie sociale sous un faux prétexte, utiliser des robots d’exploration, parcourir automatiquement des sites ou en extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en informer au préalable.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service, ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de commercialisation, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Machda Toys, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que leur fondement soit contractuel, délictuel, y compris la négligence, lié à une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par son intermédiaire, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Machda Toys, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande présentée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous avez manqué à une condition ou à une disposition des présentes Conditions de service, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse info@machdatoys.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Machda Toys
info@machdatoys.com
123 Any Street, Winnipeg, MB A1A 1A1
123 456-7890